J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

NOR : MENE0501609A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2 et L. 311-3 ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret no 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;

Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2004, portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales de lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 7 juin 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 7 et 8 juillet 2005,

Arrête :


Article 1


Le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Ce programme entre en vigueur à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 août 2005, vendu au prix de 2,40 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.